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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Éduquer pour doper l'entrepreneuriat féminin Contenu protégé

Fruit de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen, une proposition de résolution sur les facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen insiste sur le rôle de l'éducation et de la formation.

Par Nicolas Deguerry - Le 11 janvier 2016.

Marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016

Les seuils applicables aux marchés publics sont modifiés par décret du 30 décembre 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Marchés publics : mise en place du document unique de marché européen (Dume)

Le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 janvier 2016.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Soutien de la professionnalisation dans les domaines du sport et de l'animation

Les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et des formations en sport et animation (DROEF) sont des outils d'aide au pilotage régional d'une offre de formation professionnelle adaptée aux besoins de l'emploi ; ils ont vocation à se développer, en lien notamment, avec le renforcement des prérogatives des régions en matière de relation formation-emploi. Les jeunes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mesures d'accompagnement de jeunes de quartiers défavorisés

Une volonté politique de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d'éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été énoncée. Sur un plan opérationnel, les actions soutenues sont les suivantes :  création de fabriques d'initiatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Répartition des compétences entre régions, départements, communes : deux instructions donnent les clés de lecture de la loi NOTRe

Deux instructions du gouvernement en date du 22 décembre 2015 apportent des précisions sur la répartition des compétences dans les territoires suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie

Afin de toucher davantage de jeunes sans qualification, sans emploi et exclus des dispositifs qui leur sont pourtant destinés, l'expérimentation « Pacte de la 2ème chance » effectuée en Rhône-Alpes dans le cadre de la politique de la ville, va être élargie en février prochain aux zones de sécurité prioritaire et d'éducation prioritaire REP/REP+ et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés

Deux décrets viennent officialiser la suppression par ordonnance (n° 2015-1578 du 3 décembre 2015) du CAE [contrat d'accès à l'emploi] et CIA [contrat d'insertion par l'activité] en outre-mer. Le CIE [contrat initiative-emploi] est, lui, adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment concernant :  le montant horaire de l'aide forfaitaire au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont :  l'État à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo