Actualités - Page 48 sur 555 - Centre Inffo

Question parlementaire sur l'échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Un sénateur déplore les modalités prévues pour l'assurance chômage des travailleurs indépendants qui doivent cumuler des critères financiers beaucoup trop contraignants pour y prétendre ; d'où le faible nombre...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

Formation continue des conseillers prud'hommes : modification des conditions d'agrément des organismes de formation

Assouplissement des conditions d'agrément pour les organismes privés à but non lucratif.

Par Medhi Aouini - Le 08 décembre 2022.

Question parlementaire sur les critères d'éligibilité d'une formation au CPF

Un sénateur attire l'attention sur le cas d'une formation proposée par un organisme qui n'est pas éligible au CPF car non diplômante alors qu'il constate que certaines formations non diplômantes sont éligibles....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2022.

Actualités Innovation

Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF

Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

Question parlementaire sur les retards de versement des allocations jeunesse

Des difficultés de nature diverses ont été constatées lors des versements des allocations jeunesse dans le cadre du Pacea et de la Garantie Jeunes. De nouvelles modalités et outils ont été déployés pour y remédier....

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2022.

Modalités de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

De nouvelles modalités pour cette aide sont fixées à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi

De nouvelles modalités sont fixées pour cette aide à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de la Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)

De nouvelles modalités sont fixées pour cette rémunération à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de la rémunération de fin de formation (RFF)

De nouvelles modalités sont fixées pour cette rémunération à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.