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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

L'UMP préconise une meilleure évaluation des politiques de la formation professionnelle pour une transparence accrue Contenu protégé

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Les groupes socialiste et communiste réclament la suppression de l'article 3 relatif à l'orientation Contenu protégé

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d'information et d'orientation Contenu protégé

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

La formation professionnelle, la meilleure arme anti-crise pour Laurent Wauquiez Contenu protégé

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a appelé mercredi 15 juillet l'opposition à ne pas adopter des « postures politiciennes » sur le projet de loi sur la formation professionnelle à l'Assemblée nationale, « la meilleure arme anti-crise », selon lui. « Ce projet de loi repose sur un accord approuvé par tous les […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.

Réforme de l'orientation : tout dépendra des relations entre Laurent Wauquiez et Martin Hirsch (Jean-Paul Denanot, ARF)

« Tout le monde s'accorde pour dire que le système de l'orientation est vicié, que le système public ne fonctionne plus du tout » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF), lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il a […]

Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2009.

La réforme fondamentale de la formation reste à venir, selon Pierre Ferracci (Groupe Alpha) Contenu protégé

Il estime que le groupe de travail multipartite préalable à la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie qu'il présidait a travaillé « sous la contrainte » Pierre Ferracci revenait sur la négociation ayant abouti au projet de loi relatif à la formation et à l'orientation tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

La loi ne permet pas des parcours linéaires pour Jean-Paul Denanot, (Association des Régions de France) Contenu protégé

Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF) a estimé que « si le projet de loi en reste là, ce sera un rendez-vous raté vis-à-vis de la réforme » lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) une semaine avant l'examen du texte […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Gouvernance de la formation : Jean-François Pilliard (UIMM) compte sur les parlementaires pour clarifier les rôles Contenu protégé

Jean-François Pilliard, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) s'est félicité mardi 8 juillet lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur la réforme de la formation professionnelle, de la qualité des négociations « On est arrivé à un accord équilibré, où on s'est […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont :  la participation à la formation professionnelle ;  l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

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