La Cour d'appel de Grenoble apporte des précisions relatives à l'obligation d'adaptation à la charge de l'employeur. En l'espèce, un salarié a pris un congé individuel de formation d'un an : d'octobre 2001 à octobre 2002. A compter du mois d'avril 2002, il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 28 février 2004. […]

Le sommet social réuni mercredi 1er juillet à l'Élysée a permis aux partenaires sociaux de faire le bilan d'étape sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé tout d'abord que le Fonds d'investissement social (Fiso) ne bénéficiait pas d'un financement suffisant, ajoutant […]

A l'occasion du sommet social réunissant les partenaires sociaux à l'Elysée, mercredi 1er juillet, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a fait savoir au chef de l'Etat sa déception quant au « non-respect de la loi sur le dialogue social ; la loi sur la formation professionnelle est renvoyée à plus tard alors […]

En complément des deux aides à l'embauche d'apprentis (prime à l'embauche et exonération de charges) et pour soutenir l'apprentissage en cette période de crise économique, l'Etat prévoit la prolongation des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à la modernisation et au développement de l'apprentissage (COM), jusqu'au 31 décembre 2010. Cette prolongation se fera par la […]

Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'inscrit dans le cadre des mesures du pacte national pour l'emploi des travailleurs handicapés (accès à la formation et à l'emploi). Ces mesures complètent les orientations définies dans la convention d'objectifs 2008-2010 conclue entre l'Etat et l'Agefiph. Dans ce cadre, il est envisagé de repositionner le […]

Le Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées demande un engagement de tous les partenaires qui peut notamment se traduire, pour les employeurs, par le développement des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette circulaire a pour objectif de donner aux services de l'Etat les indications détaillées […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

La liste des organismes habilités à agréer les contribuables qui apportent une aide bénévole aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, et qui peuvent à ce titre bénéficier d'une réduction d'impôt, est publiée. Les conditions de cet agrément sont également précisées.

« Compte tenu de l'ampleur de la crise et de la gravité de la situation, il convient de donner la possibilité au FUP (Fonds unique de péréquation) de mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-Etat », estiment les organisations patronales dans un document de travail transmis mardi 23 juin, à la veille de la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi...

La loi d'août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi avait prévu la mise en place d'un médiateur ; une instruction vient préciser ses missions. Un médiateur national est prévu ainsi qu'un réseau de médiateurs régionaux. Toute personne insatisfaite de Pôle Emploi et de ses services peut saisir le médiateur qui formulera des […]