• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Emploi et formation : modernisation du droit applicable à Mayotte

Une ordonnance modernise le droit applicable à Mayotte en matière d'emploi et de formation professionnelle. D'une part, ce texte permet à Pôle emploi d'intervenir sur le territoire mahorais pour la seule mission de service public du placement sans toucher au dispositif local d'assurance chômage. D'autre part, cette ordonnance précise que les compétences dévolues aux régions […]

Par Paul Devaublanc - Le 23 juin 2009.

La CFE-CGC réclame « la réalisation des bilans de mi-carrière et l'automaticité des DIF demandés dans ce cadre » pour les seniors en chômage partiel Contenu protégé

Anticipant la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, qui se déroulera mercredi 24 juin prochain, Alain Lecanu a formulé un certain nombre de revendications « simples », dans une déclaration diffusée lundi 22 juin. Pour la CFE-CGC, « il est essentiel que des mesures simples […]

Par Centre Inffo - Le 23 juin 2009.

La CGPME s'inquiète « du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle » Contenu protégé

Réagissant au discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, lundi 22 juin, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est déclarée « inquiète du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP) et redoute que les PME, de manière directe ou indirecte, soient mises à contribution ». […]

Par Centre Inffo - Le 23 juin 2009.

Amendements au projet de loi formation : pour FO, l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doit être décidé par les partenaires sociaux Contenu protégé

Force ouvrière persiste et signe sur la gouvernance du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par l'ANI du 7 janvier 2009 et repris par le projet de loi sur la formation : il doit être géré paritairement. C'est le sens de plusieurs amendements proposés par la confédération aux groupes parlementaires et à […]

Par David Garcia - Le 19 juin 2009.

Les salariés en difficulté risquent de pâtir du démarrage retardé du Fonds d'urgence formation (Jean-Luc Gueudet, CFDT) Contenu protégé

A l'origine du Fonds d'urgence formation créé par l'ANI formation du 7 janvier [ 1 ]L'article 60 de l'ANI dispose que « pour financer dès l'année 2009 les actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d'emploi prévues aux articles 20 et 21 du présent accord, le CPNFP se réunira avant le […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

La CFTC demande une renégociation de l'accord GPEC du 14 novembre 2008 Contenu protégé

A l'instar de la CGT et de FO, la CFTC veut renégocier l'avenant relatif au bilan d'étape professionnel, récemment annulé après que ces trois centrales syndicales eurent fait valoir leur droit d'opposition (voir notre article). Mais la confédération chrétienne exige plus encore du patronat. « Nous demandons une réouverture de la négociation sur la gestion […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Djamel Teskouk (CGT) opposé à « la mort du bilan de compétences » qu'impliquait selon lui l'avenant sur le bilan d'étape professionnelle Contenu protégé

La CGT n'est pas opposée au principe du bilan d'étape professionnel, « c'est son contenu, inscrit dans l'avenant du 3 mars, qui nous pose problème », a nuancé Djamel Teskouk son représentant en charge de la formation professionnelle, lors d'un entretien accordé au Quotidien de la formation, en marge d'un séminaire du conseil d'administration du […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

La cosignature du PRDF par le préfet et le recteur « ne changera rien » selon Marie-Laure Meyer (Association des Régions de France) Contenu protégé

Membre de la commission formation de l'Association des Régions de France, la conseillère régionale Ile-de-France (PS) Marie-Laure Meyer s'interroge sur la portée réelle du projet de loi relatif à la formation professionnelle, concernant les plans régionaux de développement de la formation professionnelle [ 1 ]Le projet de loi dispose que « pour permettre une meilleure […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Stéphane Lardy (FO) réclame le rétablissement de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute grave Contenu protégé

Elle figurait dans l'ANI formation du 7 janvier 2009, elle a disparu dans le projet de loi déposé au Parlement. « Nous demandons que la portabilité du DIF soit conservée en cas de faute de grave, comme indiqué dans l'ANI. Car le projet de loi marque un recul sur ce point », a souligné Stéphane […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Le report du projet de loi formation traduit une « sous-estimation » de son importance selon Bernard Thibault (CGT) Contenu protégé

Dans un courrier adressé au Premier ministre François Fillon jeudi 11 juin, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a sévèrement admonesté le pouvoir exécutif, en raison du report de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont l'adoption était prévue à l'origine fin juillet au plus tard. « Tout le […]

Par David Garcia - Le 16 juin 2009.

Précédent...521522523...558Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


OnlineFormaPro
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [webinaire] Le repérage et la remobilisation des personnes éloignées de l'emploi 01 10 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page