« Dommage ». C'est ainsi que le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l'amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d'entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l'encontre de la première […]

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône et Loire, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a participé au séminaire organisé par le conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin au […]

Invité à s'exprimer lors du séminaire du conseil d'administration du Centre Inffo le 15 juin à Paris sur le thème « Réforme de la formation, la nouvelle mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelles : enjeux et exigences » , Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long […]

Définition du stagiaire étranger L'étranger stagiaire peut être soit un étudiant, soit un salarié.  l' étudiant étranger sera considéré comme stagiaire s'il vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence, qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la […]

Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en accueillant en formation des stagiaires handicapés. Un décret explicite la liste des stagiaires handicapés pris en compte. Il s'agit de ceux qui effectuent un stage :  agréé par l'Etat ou la région ;  organisé par l'Agefiph ;  prescrit par Pôle emploi ; […]

Un décret confirme la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Un travailleur handicapé peut donc conclure un contrat d'apprentissage, quel que soit son âge. Décret n° 2009-596 du 26.5.09 (JO du 28.5.09)

Le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces conclusions fixent un ensemble d'objectifs pour l'éducation et la formation. Il s'agit d'objectifs stratégiques, mais aussi d'objectifs chiffrés. Présentation des objectifs stratégiques Objectif stratégique 1 : faire en […]

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la […]

« C'est un véritable scandale ! » a déclaré Alain Lecanu (CFE- CGC) au Quotidien de la formation, à propos du report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière. Et le responsable du plan emploi-formation poursuit « Durant les négociations, nous avons été pressés par les pouvoirs publics, nous avons […]

Formation Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. Les actions de […]