Universités et instituts catholiques : tous les dispositifs sont revus et corrigés

L’accord du 22 juin 2010 met à plat tous les dispositifs pour se mettre en conformité avec la loi nouvelle.

Rédigé par . Publié le 14 février 2011. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le plan de formation

L’accord rappelle la nouvelle catégorisation du plan de formation en deux catégories distinctes, conformément à la loi nouvelle.

Le droit individuel à la formation

Les actions de formation prioritaires sont les suivantes :

 maîtrise des nouvelles technologies ;

 communication interpersonnelle et outils de communication ;

 développement personnel ;

 formation à la pédagogie ;

 formation à la recherche ;

 formation management, sciences de gestion et droit ;

 formation en langues étrangères ;

 formation entrant dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux ;

 colloque imputable à une action de formation ;

 théologie, éthique, sciences des religions.

Toutes les dispositions concernant la portabilité du DIF sont conformes aux dispositions de la loi nouvelle.

Le contrat de professionnalisation

La durée du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois et la durée de la formation portée jusqu’à 50 % pour les personnes suivantes :

 les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire ou qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;

 les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;

 les bénéficiaires de minima sociaux ;

 les personnes réalisant une action de professionnalisation menant à une qualification professionnelle pouvant être sanctionnée par un diplôme (formation du type BEP, CAP, DUT, BTS, licence professionnelle, Master…), une certification professionnelle enregistrée au RNCP.

La période de professionnalisation

En dehors des bénéficiaires classiques de la période de professionnalisation, l’accord permet d’accéder à cette période les personnes suivantes :

 les salariés n’ayant aucune qualification reconnue, notamment lorsque l’action permet l’acquisition d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre à finalité professionnelle ;

 les salariés rencontrant des difficultés d’adaptation à l’emploi ;

 les salariés concernés par un changement d’emploi ;

 les salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d’accident ;

 les salariés déclarés inaptes pour cause de maladie ou d’accident.

Les actions de formation prioritaires sont les suivantes :

 la maîtrise de nouvelles technologies ;

 la communication ;

 la pédagogie ;

 la recherche ;

 le management, les sciences de gestion et le droit ;

 les langues étrangères ;

 la théologie, l’éthique, les sciences des religions ;

 les métiers des équipes techniques et administratives ;

 l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances en lien avec les emplois des universités et des instituts et leurs évolutions prévisibles.

[Accord du 22 juin 2010

 >http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0038/CCO_20100038_0038_0027.pdf]

Centre Inffo vous conseille également