Plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Par - Le 30 juin 2009.

Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'inscrit dans le cadre des mesures du pacte national pour l'emploi des travailleurs handicapés (accès à la formation et à l'emploi). Ces mesures complètent les orientations définies dans la convention d'objectifs 2008-2010 conclue entre l'Etat et l'Agefiph.

Dans ce cadre, il est envisagé de repositionner le plan d'insertion des handicapés afin qu'il prenne, dès 2009-2010, une dimension régionale, globale et intégrée.

Qu'est-ce qu'un plan régional d'insertion des travailleurs handicapés ?

Le plan (PRITH) est un document écrit, unique et partagé par tous les partenaires concourant à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et en premier lieu l'Agefiph, Pôle Emploi et les conseils généraux et régionaux. Il est élaboré par le service public de l'emploi sous l'autorité du préfet de région.

Il comprend :

• un diagnostic régional, en cohérence avec les diagnostics locaux ;

• des objectifs chiffrés pour chacun des grands axes d'intervention. Les objectifs
retenus sont déclinés et mis en oeuvre au niveau départemental et local ;

• un plan d'action régional par axes d'intervention [l'accès à la formation
professionnelle (au travers des politiques régionales concertées de formation), l'accès à l'emploi, la sensibilisation des employeurs privés et publics, le maintien dans l'emploi] ;

• la définition des moyens mobilisables pour la mise en oeuvre des actions ;

• des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation comprenant notamment ceux
définis dans l'annexe 3.

Sont aussi précisées, dans la circulaire, les instances de pilotage du PRITH, son organisation territoriale.

Déclinaison au niveau local des PRITH

Le PRITH peut être décliné au niveau territorial, à travers des plans locaux
d'insertion des travailleurs handicapés (PLITH). Cette déclinaison doit permettre d'assurer une mise en oeuvre opérationnelle, au plus proche des spécificités des territoires, des orientations stratégiques définies au niveau régional.

Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26.5.09, non publiée

Fiche 33-14