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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Poursuite de l'accompagnement des jeunes vers l'apprentissage

Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes vers l'apprentissage sont à nouveau fortement incitées à favoriser l'insertion des jeunes dans cette voie.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Modification des aides d'Etat pour le dispositif PCRH

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d'oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Centres de lutte contre...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.

Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration

Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les...

Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2022.

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité...

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative...

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur la pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide)

Une sénatrice constatant la concurrence entre les différents dispositifs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ce qui nuit à la situation des Epide, demande une meilleure visibilité de ces structures,...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2022.

Développement professionnel continu : orientations 2023 à 2025

Les orientations prioritaires du DPC (développement professionnel continu) pour 2023-2025 viennent d'être publiées par arrêté du 7 septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2022.

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