Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023
Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.
Renforcement des audits Qualiopi
La plupart des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu'à préciser les modalités d'audit des organismes de formation et à harmoniser les pratiques d'audit des organismes certificateurs entrent en application au 1er septembre 2023.
Pour en savoir plus (accès libre) - Qualiopi : renforcement des audits (actualité du 14 juin 2023)
Mobilisation des droits au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle
La réforme des retraites entérinée en avril 2023 contient également des mesures d'accompagnement de certains publics, notamment concernant la prise en compte de l'usure professionnelle avec un assouplissement des règles relatives à l'acquisition des points au titre du C2P, la création d'un fonds dédié, le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et la création d'un droit à congé de reconversion professionnelle dont le dossier est instruit et financé, dans des conditions particulières, par les associations Transitions Pro.
Les décrets d'application concernant ces mesures ont été publiés le 11 aout et entrent en application le 1er septembre 2023.
Pour aller plus loin (accès libre) :
- Projet de reconversion professionnelle : modalités de prise en charge et financement (actualité du 31 août 2023)
- Usure professionnelle : assouplissements du C2P (actualité du 30 août 2023)
- Prévention de l'usure professionnelle : modalités du fonds et précisions sur la cartographie des métiers exposés (actualité du 30 août 2023)
Nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
France compétence a publié le 19 juillet 2023 ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les branches professionnelles concernées avaient un mois pour faire parvenir leurs valeurs révisées. Un arrêté du ministère du Travail devrait officialiser les nouveaux niveaux de prise en charge dont l'entrée en vigueur devrait être fixée au 1er septembre 2023.
France compétences vient de publier, ce 24 août 2023, une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, applicables aux contrats conclus à compter du 21 août 2023. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d'année et clôturée le 13 juillet dernier, tel que le prévoit l'arrêté du 17 août 2023 (voir ci-dessus). Cette version du référentiel n'intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.
Pour aller plus loin (accès libre) - Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (actualité du 25 aout 2023)
