Niveau de prise en charge - Centre Inffo

Changements dans la détermination des NPEC apprentissage

Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.

Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée

L'arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage - dispensées en partie à distance - de la minoration de la prise en charge prévue au II de l’article D6332-82-1 du Code du travail

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2025.

Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC

Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier

Par Eugénie Caillet - Le 16 septembre 2025.

Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge

Actualisation de septembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 04 septembre 2025.

Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage

De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées.

Par Eugénie Caillet - Le 02 juillet 2025.

Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur

Les modalités d’application de nouveautés issues de la loi de finances pour 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies

Un décret est paru au JO du 29 juin 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.