Niveau de prise en charge - Centre Inffo

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.

Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023

Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu'à préciser les modalités d'audit des organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l'apprentissage l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2022.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge (NEPC) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ce référentiel prend en compte les certifications qui ne sont...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.