Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Un arrêté du 17 août 2023, publié au JO du 20 août, complète l'arrêté de carence du 31 août 2022. Le 19 juillet 2023, France compétences a publié ses recommandations sur les NPEC des contrats d'apprentissage. Le 24 août, France compétences a publié une nouvelle version des NPEC.
Par Valérie Delabarre - Le 25 août 2023.
Arrêté du 17 août 2023
L'arrêté du 17 août 2023 des ministres chargés de la Formation professionnelle et du Budget détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les certifications ne disposant pas d'un niveau de prise en charge au 25 janvier 2023. Cet arrêté de carence, complémentaire à l'arrêté du 31 août 2022, couvre les cas où les branches ne se sont pas conformées aux recommandations de France compétences ou n'ont pas effectué de retour dans le délai imparti et porte sur des nouvelles certifications ou des certifications récemment renouvelées.
La liste figure en annexe de l'arrêté.
Pour rappel, France compétences a voté les recommandations de coûts-contrats pour ces titres et diplômes au nombre de 522 lors de son conseil d'administration du 25 mai 2023. 129 CPNE s'étaient mobilisées pour remonter 7 845 valeurs sur les 522 certifications. Les CPNE avaient jusqu'au 13 juillet pour se mettre en conformité avec ces recommandations.
Les NPEC figurant dans l'arrêté du 17 août 2023 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication de l'arrêté, soit le 21 août 2023.
Sur le contenu de l'arrêté du 31 août 2022 : voir notre actualité juridique du 2 septembre 2022
Recommandations de France compétences du 25 mai 2023
Arrêté du 17 août 2023 (JO du 20.8.23)
Recommandations de France compétences du 17 juillet 2023
Par ailleurs, France compétence a publié le 19 juillet 2023 ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
France compétences vient de publier, ce 24 août 2023, une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, applicables aux contrats conclus à compter du 21 août 2023. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d'année et clôturée le 13 juillet dernier, tel que le prévoit l'arrêté du 17 août 2023 (voir ci-dessus). Cette version du référentiel n'intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.
Pour en savoir plus : voir article du Quotidien de la formation du 21 juillet 2023
