Les derniers articles
Mise à jour et précisions sur l'inscription des demandeurs d'emploi
Personne en recherche d'emploi, demandeur de RSA et son conjoint, jeune en recherche d'emploi qui sollicite un accompagnement auprès d'une Mission locale, personne qui sollicite un accompagnement par Cap emploi,...
Par Nathalie Legoupil - Le 17 mars 2026.
Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE
Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.
La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif
Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.
Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.
Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier
Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.
Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.
