Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle

A partir du JO du 1er février 2020, retrouvez votre sélection quotidienne des textes traitant de la formation professionnelle qui paraissent au Journal officiel sur le portail documentaire de Centre Inffo, rubrique "Veille thématique", JO de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2020.

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2019

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2019 Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels Journal Officiel Source : legifrance, 31/01/2019

Par Centre Inffo - Le 31 janvier 2019.

Journal Officiel n°25 du 30 janvier 2019

Journal Officiel n°25 du 30 janvier 2019 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur   Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d’art Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre Arrêté du 22 janvier 2019 portant […]

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2019.

Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019

Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement Journal Officiel Source : legifrance, 29/01/2019

Par Centre Inffo - Le 29 janvier 2019.

Journal Officiel n°21 du 25 janvier 2019

Journal Officiel n°21 du 25 janvier 2019 Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 19 septembre […]

Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2019.

Journal Officiel n°20 du 24 janvier 2019

Journal Officiel n°20 du 24 janvier 2019 Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics Journal Officiel Source : legifrance, 24/01/2019

Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2019.

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2019

Journal Officiel n°17 du 20 janvier 2019 Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Journal Officiel Source : legifrance, 20/01/2019

Par Centre Inffo - Le 22 janvier 2019.

Journal Officiel n°15 du 18 janvier 2019

Journal Officiel n°15 du 18 janvier 2019 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 18/01/2019

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2019.

Journal Officiel n°13 du 16 janvier 2019

Journal Officiel n°13 du 16 janvier 2019 Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de France Compétences – M. TIXIER (Jérôme) Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2019

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2019.

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2019

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2019.