Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur Arrêté du 17 février 2015 relatif […]

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres […]

Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile Arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre […]

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la prorogation de l'habilitation de la fédération Syntec à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs