Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (JO du 13 1 15, texte n°10)

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se) Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique

Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué […]

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du […]

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance […]

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif

Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire Arrêté du 19 novembre 2014 portant […]