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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n° 277 du 30 novembre 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2014.

Journal Officiel n°273 du 26 novembre 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2014.

Journal Officiel n°269 du 21 novembre 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2014

Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.

Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2014

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.

Journal Officiel n° 268 du 20 novembre 2014

Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2014.

Journal Officiel n° 260 du 9 novembre 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.

Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2014

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.

Journal Officiel n°264 du 15 novembre 2014

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail Arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organisme collecteur paritaire […]

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.

Journal Officiel n° 258 du 7 novembre 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre […]

Par Centre Inffo - Le 07 novembre 2014.

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