Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et […]

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016 Arrêté du […]

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de […]

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail […]

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du […]

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la […]

Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2012 » Arrêtés n° 49 à 85 du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de biens et d'activités d'organismes collecteurs en application de l'article R. 6332-20 du code […]

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de […]