J.O. de la formation - Page 75 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2012.

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2012

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2012.

Journal Officiel n°292 du 15 décembre 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2012.

Journal Officiel n°290 du 13 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2012.

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2012

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2012

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2012.

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2012.

Journal Officiel n°278 du 29 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2012.

Journal Officiel n°274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2012.