Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des […]

Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection Arrêté du 28 février […]

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses […]

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 5 (2°) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses […]