Arrêté du 22 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur Arrêté du 30 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 […]

Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin) Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil […]

Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au :  brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité […]

Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 […]

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « […]