Droit de la Formation - Page 105 sur 920 - Centre Inffo

Certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur - agent de recherches privées » : création

Le certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur - agent de recherches privées », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées en date du 12 juin 2015, est agréé pour une durée de cinq ans. Le certificat de qualification professionnelle mentionné à […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 10 décembre 2021.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour les emplois tremplins

La liste des EA habilitées pour les emplois tremplins est complétée.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2021.

Organismes de formation : extension de l'avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d'un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2021.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 25 novembre 2021 confie la gestion du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires à l'association pour la prestation de la fidélisation et de la reconnaissance. Elle permet aussi aux...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2021.

Le maître d'apprentissage et les évaluations de l'apprenti

Une récente note relative à l’évaluation des compétences professionnelles a été publiée par France compétences le 18 octobre 2021. Son contenu est très riche. Elle précise notamment le rôle du maître d’apprentissage...

Par Romain Pigeaud - Le 01 décembre 2021.

Augmentation des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation

Agrément sans réserve de l'avenant du 9 juin 2021 à la CCN des organismes de formation.

Par Anne Grillot - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe : prorogation

Option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics. Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 10 février 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel de couvreur-zingueur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 mars 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique : prorogation

Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 27 avril 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 novembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.