Droit de la Formation - Page 104 sur 909 - Centre Inffo

Révision du dossier de demande d'agrément des Opco

Modifications à la marge du dossier d'agrément pour actualiser la procédure post-réforme.

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

La RFF quelque peu remaniée pour les demandeurs d'emploi en formation

Réaménagement à la marge de la RFF. Il s'agit essentiellement d'une consolidation des textes du fait de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et ainsi, de l'abrogation...

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

Résultats de l'enquête de France compétences auprès des CFA

L'enquête de France compétences fait apparaître que de nouveaux modèles économiques de CFA émergent.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Accompagnement des transitions professionnelles par des entreprises adaptées

De nouvelles entreprises adaptées ont été habilités pour accompagner les handicapés dans leur transition professionnelle.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Cession des droits acquis au titre du CPF

Les droits acquis au titre du CPF sont individuels et ne peuvent être cédés.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

La liste des entreprises adaptées habilitées à créer une entreprise de travail temporaire est complétée par un nouvelle structure située en Occitanie.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Jeunes mineurs du secteur maritime

Un décret du 12 juillet 2021 actualise les conditions de travail des moins de 18 ans embarqués sur des navires ainsi que celles de découverte des métiers maritimes.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Labellisation Eduform

Publication des listes des nouveaux auditeurs nationaux et académiques Eduform et de la liste des dernières structures labellisées Eduform

Par Nathalie Blanpain - Le 15 juillet 2021.

Les CFA ont jusqu'au 23 juillet pour transmettre leurs données comptables à France compétences Contenu protégé

France compétences accorde un délai supplémentaire aux centres de formation d'apprentis (CFA). La date limite pour transmettre les éléments de leur comptabilité analytique initialement fixée au 15 juillet est...

Par Estelle Durand - Le 13 juillet 2021.

Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole

Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.