Organismes dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents publics territoriaux

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée

Par - Le 07 février 2022.

Le Centre d’étude et de formation sociale et syndicale CEF2S du Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés  des services départementaux d’incendie et de secours (SNSPP-PATS) figure désormais sur cette liste.

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : fiche 38-15 Congé pour formation syndicale

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