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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Alternance : modification de la prime exceptionnelle dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Les conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne retiennent plus le critère d'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour les...

Par Anne Grillot - Le 29 avril 2021.

Modification du formulaire de déclaration d'activité d'un organisme de formation

La nouvelle version du formulaire Cerfa contient désormais une précision sur les documents que les CFA doivent joindre à leur déclaration.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2021.

Jeunes : pouvoir évaluer des aides multiples selon leur situation sur le site 1jeune1solution

1jeune1solution.gouv.fr s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de présenter au jeune toutes les aides dont il peut bénéficier en fonction de sa situation.

Par Anne Grillot - Le 28 avril 2021.

Les Hauts-de-France abondent le CPF des demandeurs d'emploi Contenu protégé

Depuis le début de l'année, la Région Hauts-de-France abonde le compte personnel de formation des demandeurs d'emploi qui ne disposent pas d'un capital suffisant pour accéder à une formation qualifiante.

Par Emmanuel Franck - Le 28 avril 2021.

Titre professionnel de responsable d'établissement touristique : arrêté modificatif

L'arrêté du 23 mars 2021 est modifié comme suit :   Au premier alinéa de l'article 3 le chiffre « trois » est remplacé par le chiffre « quatre » : Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences L'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 est remplacée. Arrêté […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2021.

Sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent

Un décret définit les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation des futurs retraités au gestes qui sauvent.

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2021.

La région Bourgogne-Franche-Comté abonde le CPF des jeunes décrocheurs

Pour aider les jeunes de moins de 30 ans qui ont décroché après le bac, la Région Bourgogne-Franche-Comté propose une nouvelle aide: abonder de leur CPF. Une nouvelle enveloppe de 1 million d'euros  a été débloquée...

Par C. M. de Condinguy - Le 26 avril 2021.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Commerces de détail non alimentaires ; Hôtellerie de plein air ; Industrie textile ; Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ; Métiers de l'éducation,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 avril 2021.

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Cette revalorisation est applicable depuis le 1er avril 2021.

Par Anne Grillot - Le 26 avril 2021.

Organisme de formation : la feuille d'émargement une pièce étroitement contrôlée

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.

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