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Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger : arrêté modificatif

L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019, modifié par l'arrêté du 12 avril 2021 est modifié comme suit : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021, au lieu du 1er juillet 2021 Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié […]

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Une phase pilote pour l'implantation des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire

Les implantations d’entreprises adaptées dans les établissements pénitentiaires interviendront dans un premier temps sous la forme d’une phase pilote. Les montants de l'aide financière dont bénéficieront ces...

Par Delphine Fabian - Le 25 mai 2021.

Premiers secours : modèles d'attestations de formation continue

16 modèles d'attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours sont communiqués.

Par Anne Grillot - Le 25 mai 2021.

Titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure : prorogation

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Précisions sur l'entrée en vigueur de la nouvelle rémunération des stagiaires

Les nouveaux montants de rémunération sont applicables en principe aux personnes en cours de stage au 1er mai 2021.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2021.

CPF dans les ministères : plafond de prise en charge des frais pédagogiques

Les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques exposés par les agents dans le cadre de la mobilisation de leur CPF par ministère.

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2021.

Activité partielle : maintien du contingent d'heures indemnisables dérogatoire

En 2021, le contingent annuel d'heures d'activité partielle indemnisables reste fixé à 1 607 heures.

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Activité partielle : éligibilité des salariés saisonniers

Les salariés saisonniers peuvent, sous conditions, bénéficier de l'activité partielle jusqu'en juin.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2021.

Contribution vie étudiante et campus (CVEC) et apprenti

La formation en apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale, les apprentis sont donc concernés par le paiement de la contribution CVEC. Cette contribution présente le caractère d'une imposition...

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2021.

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