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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Entreprises adaptées habilitées à créer une entreprise de travail temporaire

Les habilitations d'entreprises adaptées de travail temporaire se multiplient.

Par Anne Grillot - Le 20 avril 2021.

Nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 14 avril 2021, sont nommés membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 avril 2021.

Organisme de formation : attention au respect du formalisme du CDD d'usage !

Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2021.

Activité partielle de longue durée : terme de la période de neutralisation

Un arrêté fixe au 30 juin 2021 la fin de la neutralisation de la période de confinement.

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2021.

Loi avenir professionnel : quelles adaptations face à la nouvelle donne économique ?

Plan de relance, agenda social… : à l’occasion du premier rendez-vous du club du droit de la formation organisé jeudi 15 avril, les experts de Centre Inffo ont décrypté l’actualité de la réglementation et des...

Par Raphaëlle Pienne - Le 16 avril 2021.

Revalorisation de certaines allocations de solidarité de chômage

La revalorisation intervient au 1er avril 2021 avant même la parution des décrets sur la revalorisation des allocations de solidarité.

Par Anne Grillot - Le 15 avril 2021.

Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en cas de suspension de la formation

Des mesures avaient été prises  à la fin de l'année 2020 pour pouvoir continuer à indemniser les demandeurs d’emploi en cas de suspension de la formation par l’organisme de formation. Cette délibération est prorogée...

Par Anne Grillot - Le 15 avril 2021.

Prime exceptionnelle aux demandeurs d'emploi en état de précarité

L’objectif visé est de garantir aux personnes inscrites entre novembre 2020 et mai 2021 un revenu minimum mensuel de 900 euros.

Par Anne Grillot - Le 15 avril 2021.

Transitions collectives : précisions du ministère du Travail

Le 8 avril 2021, le ministère du Travail a publié sur son site un questions-réponses sur le dispositif des transitions collectives (Transco).

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2021.

Composition du dossier de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

Un arrêté en date du 17 mars 2021 redéfinit la composition du dossier de prise en charge du projet de transition professionnelle en multipliant les pièces justificatives.

Par Anne Grillot - Le 13 avril 2021.

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