Droit de la Formation - Page 119 sur 902 - Centre Inffo

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 19 février 2021, est nommée membre du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentante suppléante des ministres...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, en date du 18 février 2021,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport

permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

L'arrêté du 28 juillet 2020 est modifié comme suit : après l'article 7, il est inséré un article 7-1 Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat de région en matière d'apprentissage

Suite à la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat au 1er janvier 2021, un décret du 16 février 2021 précise notamment le rôle de ces chambres en matière d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 23 février 2021.

Mobilisation pour les jeunes sans contrat d'apprentissage 6 mois après le début de leur formation

Une instruction gouvernementale du 12 février 2021 envisage les possibilités de poursuite de formation pour les jeunes qui n'ont pas conclu de contrat d'apprentissage dans les six mois suivant le début de leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2021.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)

Arrêté du 27 février 2020 modifié par arrêté du 17 février 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 février 2021.

Titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire : arrêté rectificatif

Titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire : arrêté modificatif Rectificatif au Journal officiel n° 0034 du 9 février 2021 : rétablir le tableau suivant TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire. (arrêté du 17/02/2015) TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire (présent arrêté) Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 février 2021.

Titre professionnel d'assistant de vie aux familles : prorogation

Ce titre est prorogé jusqu'au 6 juillet 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 février 2021.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2021.