Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Administrateurs et mandataires judiciaires – Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat – Greffes des tribunaux de commerce : personnel ; Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés et personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ; Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) ; Charcuterie de détail ; Coopératives agricoles de teillage du lin ; Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Organismes de tourisme ; Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ; Transport aérien : personnel au sol

Par - Le 11 août 2021.

Accords de branche

Administrateurs et mandataires judiciaires – Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat – Greffes des tribunaux de commerce : personnel

  • Accord du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, Jo du 12 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés et personnel des cabinets

  • Accord du 22 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 2 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

  • Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l’avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté du 19 avril 2021, JO du 20 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers)

  • Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 10 mai 2021, Jo du 11 mai 2021

Fiche descriptive de l’accord

Charcuterie de détail

  • Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 12 avril 2021, JO du 15 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Coopératives agricoles de teillage du lin

  • Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité
  • Arrêté d’extension du 31 mai 2021, JO du 9 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

  • Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable »
  • Arrêté du 21 mai 2021, JO du 20 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Organismes de tourisme

  • Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 19 avril 2021, JO du 20 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

  • Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l’accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Transport aérien : personnel au sol

  • Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 29 avril 2021, JO du 15 mai 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0006 – 0010 – 0011 – 0012 – 0013 – 0014 – 0015

 

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