Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Administrateurs et mandataires judiciaires - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat - Greffes des tribunaux de commerce : personnel ; Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés et personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) ; Charcuterie de détail ; Coopératives agricoles de teillage du lin ; Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Organismes de tourisme ; Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ; Transport aérien : personnel au sol
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 août 2021.
Accords de branche
Administrateurs et mandataires judiciaires - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat - Greffes des tribunaux de commerce : personnel
- Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 21 mai 2021, Jo du 12 juin 2021
Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés et personnel des cabinets
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté du 19 avril 2021, JO du 20 avril 2021
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers)
- Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 10 mai 2021, Jo du 11 mai 2021
Charcuterie de détail
- Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 12 avril 2021, JO du 15 avril 2021
Coopératives agricoles de teillage du lin
- Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité
- Arrêté d'extension du 31 mai 2021, JO du 9 juin 2021
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »
- Arrêté du 21 mai 2021, JO du 20 juin 2021
Organismes de tourisme
- Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 19 avril 2021, JO du 20 avril 2021
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Transport aérien : personnel au sol
- Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Arrêté d'extension du 29 avril 2021, JO du 15 mai 2021
Derniers BOCC consultés : 2021/0006 - 0010 - 0011 - 0012 - 0013 - 0014 - 0015
