Droit de la Formation - Page 130 sur 902 - Centre Inffo

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l'année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) et de la contribution de 1% dédiée CPF CDD par...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Activité partielle : prorogation des mesures d'urgence

Un décret publié au JO du 26 décembre 2020 proroge entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021, certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021, à la demande...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Médiateur de lutte anti-covid-19 : une fonction accompagnée d'une formation obligatoire

Dans le cadre de la campagne de prévention contre la propagation de la COVID-19 des médiateurs de lutte anti-covid-19 sont créés. Ces médiateurs concourent, sous la responsabilité d'un professionnel de santé...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Loi de finances 2021 : l'extension à l'apprentissage des contributions conventionnelles et volontaire censurée...

En effet, selon les Sages, cet article, qui porte sur des contributions volontaires et non des impositions de toute nature, n'affecte pas directement les dépenses budgétaires de l'année : il s'agit donc d'un...

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2020.

Loi de finances 2021 : l'extension à l'apprentissage des contributions conventionnelles et volontaire censurée...

La possibilité prévue par la loi de finances 2021 pour les opérateurs de compétences de collecter des contributions supplémentaires des entreprises - soit sur une base conventionnelle, soit sur une base volontaire...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Territoires d'Outre mer : modalités d'intervention des Opco

A Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon les contributions formation sont gérées par un seul Opco interprofessionnel (Articles. L. 6523-1-2, L6523-1-3 et L6523-1-4 du Code du travail)....

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Opco autorisés à gérer les contributions en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Ile de la réunion : une seule condition...

A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles souhaitant être autorisés pour gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane,...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation des mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen...

La quasi totalité des mesures mises en oeuvre en juin 2020 par voie règlementaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Ces mesures concernent : les habilitations des membres du jury du titre professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Congés de reclassement et de mobilité : durée allongée, régime social de la rémunération modifié

A partir du 1er janvier 2021, la durée des congés de reclassement et de mobilité (articles L1233-71 et L1237-18-3 du Code du travail modifiés) peut être portée de 12 à 24 mois en cas de formation de reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.