Droit de la Formation - Page 129 sur 902 - Centre Inffo

Loi de finances 2021 : équilibre financier de France compétences

La loi de finances pour 2021 subordonne le versement d'une dotation exceptionnelle de l'État, financée dans le cadre du plan de relance, à la condition du vote par le conseil d'administration de l'institution,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l'arrêté du 19 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Cette liste sera désormais intégrée en...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Les évaluations des actions de formation bientôt affichées sur moncompteformation.gouv.fr

Recueillies anonymement, les évaluations des actions de formation seront affichées sur le portail et l'application dès la fin du mois de février 2021. En mars, les usagers auront la possibilité de filtrer les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : une aide à l'embauche au 1er janvier 2021

Conditions d'éligibilité à l'aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, les structures d'insertion par l'activité économique pour l'embauche en contrat de professionnalisation...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge (NEPC) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ce référentiel prend en compte les certifications qui ne sont...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi en fin de droits

Les demandeurs d'emploi recevant l'allocation de retour à l'emploi (ARE), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'assurance chômage des agents publics, dont les droits viennent à échéance...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

COVID-19 : nouvelles mesures relatives à l'assurance chômage

Afin de tenir compte des dernières mesures de restriction des déplacements et activités mises en place pour lutter contre l'épidémie de covid-19, un décret publié au JO du 29 décembre 2020 reprend les mesures...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

De nouvelles marges de manoeuvre financières pour France compétences et les Opco

Modulation de la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle selon les besoins C'est l'une des mesures phares du décret du 29 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeur de 11 salariés et plus : versement et affectation des contributions formation 2021

Versement des contributions Au titre de l'année 2021, les employeurs de onze salariés et plus s'acquittent de la CUFPA par le versement de deux acomptes : % du montant du Assiette Date de versement 1er acompte...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.