Droit de la Formation - Page 128 sur 901 - Centre Inffo

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : une aide à l'embauche au 1er janvier 2021

Conditions d'éligibilité à l'aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, les structures d'insertion par l'activité économique pour l'embauche en contrat de professionnalisation...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge (NEPC) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ce référentiel prend en compte les certifications qui ne sont...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi en fin de droits

Les demandeurs d'emploi recevant l'allocation de retour à l'emploi (ARE), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'assurance chômage des agents publics, dont les droits viennent à échéance...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

COVID-19 : nouvelles mesures relatives à l'assurance chômage

Afin de tenir compte des dernières mesures de restriction des déplacements et activités mises en place pour lutter contre l'épidémie de covid-19, un décret publié au JO du 29 décembre 2020 reprend les mesures...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

De nouvelles marges de manoeuvre financières pour France compétences et les Opco

Modulation de la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle selon les besoins C'est l'une des mesures phares du décret du 29 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeur de 11 salariés et plus : versement et affectation des contributions formation 2021

Versement des contributions Au titre de l'année 2021, les employeurs de onze salariés et plus s'acquittent de la CUFPA par le versement de deux acomptes : % du montant du Assiette Date de versement 1er acompte...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l'année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) et de la contribution de 1% dédiée CPF CDD par...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Activité partielle : prorogation des mesures d'urgence

Un décret publié au JO du 26 décembre 2020 proroge entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021, certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021, à la demande...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.