Fixation des taux de répartition des contributions des employeurs par France compétences en 2021

Une délibération du conseil d’administration de France compétences fixe les taux de répartition pour 2021 des parts des contributions des employeurs versées à cet organisme.

Par - Le 20 janvier 2021.

Les taux de répartition sont les suivants :

Institution/Organisme bénéficiaire Taux de répartition

fixé par le CA

de France compétences

Montants prévisionnels correspondants 2021 (en €)
PIC Etat Demandeurs d’emploi 1 632 000 000,00 €
Projets de transition professionnelle
AT Pro
16,00% 453 672 405,00 €
Conseil en évolution professionnelle
Opérateurs CEP
2,90% 82 228 123,00 €
Alternance (péréquation inter-branches, aide au permis de conduire, fonds de de fonctionnement et l’investissements aux régions, CNFPT) Opco, ASP, régions et CNFPT 35,32% 1 001 605 680,00 €
Dont fonds de fonctionnement régions 138 000 200,00 €
Dont fonds d’investissement régions 180 097 500,00 €
Dont aide au permis de conduire 20 000 000,00 €
Dont CNFPT 1 500 000,00 €
Dont péréquation interbranches 662 007 980,00 €
Compte personnel de formation (CPF)
Caisse des dépôts dotation France compétences
45,00% 1 275 953 638,00 €
Caisse des dépôts collecte CPF Opco 140 579 790,00 €
Fonctionnement et investissements
France compétences
0,78% 21 992 683,00 €
TOTAL 100,00% 4 608 032 319,00 €

Délibération du conseil d’administration de France compétences n° 2020-12-147 du 17 décembre 2020

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