Les Urssaf et la MSA prennent le relais des opérateurs de compétences pour la collecte des contributions à la formation et à l’apprentissage

Les entreprises doivent désormais déclarer et verser les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce nouveau circuit financier, entré en vigueur le 1er janvier, vise à simplifier et à optimiser le processus de collecte. Explications.

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Par - Le 06 janvier 2022.

L’unification de la collecte des contributions à la formation et à l’apprentissage, prévue par la loi « avenir professionnel » devient réalité. Depuis le 1er janvier, ce sont les Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) – et non plus les opérateurs de compétences - qui sont chargés de recouvrer ces contributions. Ce transfert s’inscrit dans une logique de simplification et d’optimisation de la collecte. Des démarches simplifiées L’évolution du circuit des contributions à la formation et à l’apprentissage fait de l’Urssaf et de la MSA les interlocuteurs de référence des employeurs pour l’essentiel de leurs charges sociales. Et la…

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