Droit de la Formation - Page 135 sur 902 - Centre Inffo

Nomination de la haut-commissaire aux compétences

Mme Carine SEILER est nommée haut-commissaire aux compétences Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la haut-commissaire aux compétences - Mme SEILER (Carine)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 décembre 2020.

Alerte courriel de décembre 2020 Contenu protégé

Avec ce second confinement, des changements sont apportés au plan de relance : FNE formation, activité partielle, report d'échéances de versement, renforcement du plan jeunes. Plusieurs arrêtés d'extension d'accords...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2020.

Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés

Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Covid 19 : mesures transitoires relatives aux entretiens professionnels et à la VAE

Une ordonnance du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l'épidémie de covid-19 en matière d'entretiens professionnels et de validation des acquis de l'expérience.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Mise en place d'une base de données sociales et d'un rapport social unique dans les administrations

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les administrations, collectivités et établissements publics ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour mettre en place une...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2020.

Renforcement du plan de relance 1jeune1solution

Malgré la mise en place du Plan jeunes, certains jeunes sont encore dans des situations très difficiles. C’est pourquoi a été annoncé un renforcement des moyens du plan jeunes pour couvrir toutes ces situations....

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2020.

Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA

Un décret du 30 novembre 2020 fixe les modalités du versement que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2020.

Prolongation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation

Délibération de Pôle emploi du 24 novembre 2020

Par Anne Grillot - Le 30 novembre 2020.

OETH : attestations justifiant l'accomplissement de modalités libératoires

Deux modèles d'attestations permettant de remplir la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés sont publiés

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2020.

Majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage des apprentis handicapés

Un décret du 26 novembre 2020 majore le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage des personnes handicapées, dans la limite de 4 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.