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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2020.

Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions

Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d'employeur, c'est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution

Par Romain Pigeaud - Le 23 novembre 2020.

Particuliers employeurs : activation d'un dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle

Pour le mois de novembre, certains particuliers employeurs pourront recourir au dispositif d'activité partielle. Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à...

Par Anne Grillot - Le 23 novembre 2020.

Nominations au conseil d'administration de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 29 octobre 2020, sont nommées au conseil...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 novembre 2020.

Nouvelles chambres de métiers et de l'artisanat de région

Neuf nouvelles chambres de métiers et de l'artisanat de région seront créées au 1er janvier 2021

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2020.

Apprentissage : une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats

France compétences publie une nouvelle version intermédiaire du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage.

Par Anne Grillot - Le 23 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 3 mars 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 15 novembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 novembre 2020.

Titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 décembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 novembre 2020.

Titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 20 janvier 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 novembre 2020.

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