Droit de la Formation - Page 137 sur 901 - Centre Inffo

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 13 novembre 2020, est nommé membre du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de M. Jean-Luc TRONCO, en tant...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2020.

Composition de la commission nationale de la négociation collective maritime

La composition de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est élargie

Par Delphine Fabian - Le 19 novembre 2020.

Modification de la contribution à la formation et à l'apprentissage par amendement au PLF pour 2021

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le transfert aux organismes de sécurité sociale du recouvrement des contributions...

Par Anne Grillot - Le 19 novembre 2020.

Actualisation du vade-mecum des aides de l'Etat

Prise en compte de la pandémie de Covid-19 Le droit des aides d'État, l'un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur des politiques de soutien public aux entreprises. Le Vade-mecum des aides...

Par Anne Grillot - Le 18 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien de contrôle non destructif : prorogation - arrêté modificatif

L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2020 est modifié comme suit : Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an au lieu de "de trois mois". Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 novembre 2020.

Renforcement du FNE formation

Mise à jour : Une instruction du 27 janvier 2021 abroge l'instruction du 9 novembre 2020 relative au renforcement du FNE formation dans le cadre de la crise du Covid 19.

Par Valérie Delabarre - Le 16 novembre 2020.

Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre

Le ministère du Travail a actualisé, le 13 novembre, son Questions-Réponses sur le FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

Solutions pour pallier la variation d'activité des entreprises

Une actualité du ministère du Travail précise les solutions qui s'offrent à l'entreprise en cas de variation de l'activité du fait de la Covid 19. Elle recense les mesures utiles et les démarches à entreprendre...

Par Anne Grillot - Le 16 novembre 2020.

Mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

Un arrêté publié le 13 novembre modifie la liste des sportifs de haut niveau

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

Nouveau confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA

Un Questions-Réponses du ministère du Travail, mis à jour le 6 novembre, énonce les modalités d'adaptation des formations au contexte de confinement

Par Delphine Fabian - Le 13 novembre 2020.