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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Prolongation de la neutralisation des périodes de restriction économique pour le calcul de l'activité partielle...

Nouvelle prolongation pour tenir compte des nouvelles restrictions de l'activité du fait du Covid 19.

Par Anne Grillot - Le 01 avril 2021.

Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Aide à l'embauche en emploi franc, aide à l’embauche des moins de 26 ans, aide unique aux employeurs d'apprentis et aide au contrat de professionnalisation, toutes ces aides sont prolongées jusqu'à fin mai, voire...

Par Anne Grillot - Le 01 avril 2021.

Deux nouveaux chapitres sur TransCo et le FNE-formation Contenu protégé

Ces deux chapitres s'intègrent dans un nouveau thème qui s'intitule « Transition et reconversion professionnelles du plan de relance ».

Par Valérie Delabarre - Le 01 avril 2021.

Modification des règles d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2021

Un nouveau décret modifie les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance...

Par Anne Grillot - Le 01 avril 2021.

Report de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

L'indemnité du salarié est ramenée à 60 % de la rémunération brute à partir du 1er mai 2021, au lieu du 1er avril 2021.

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2021.

Prolongation des taux dérogatoires de l'allocation d'activité partielle

Les taux dérogatoires de l'allocation d'activité partielle sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021

Par Valérie Delabarre - Le 31 mars 2021.

Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : nomination

A compter du 1er avril 2021, ces directeurs adjoints des Dreets sont chargés des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mars 2021.

Titre professionnel de responsable d'établissement touristique : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 25 mai 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mars 2021.

Qualiopi : actualisation du guide de lecture du référentiel national qualité

Une version 7 de ce guide datée du 29 mars 2021 a été publiée par le ministère du Travail.

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2021.

CCD Tremplin : liste des entreprises adaptées habilitées

La liste des entreprises adaptées habilitées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » s'allonge.

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2021.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo