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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

De nouvelles précisions sur certains organismes de formation pouvant recevoir du public sous condition

Précisions apportées par un décret du 6 novembre, publié au Journal officiel du 7 novembre.

Par Anne Grillot - Le 13 novembre 2020.

Modification de la liste des personnes vulnérables et activité partielle

Possibilité d'activité partielle pour les personnes vulnérables, à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin.

Par Anne Grillot - Le 12 novembre 2020.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées

La liste des certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées est fixée par arrêtés.

Par Nora Amandidane - Le 12 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrat d'apprentissage, alternative à l'activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.

Entretiens d'état des lieux à mener avant le 31 décembre

Les salariés en poste depuis au moins six ans doivent bénéficier d'un entretien professionnel d'état des lieux avant le 31 décembre 2020

Par Delphine Fabian - Le 10 novembre 2020.

Alerte courriel de novembre Contenu protégé

Ce mois-ci, poursuite de la mise en place du plan de relance avec les nouvelles modalités de l'activité partielle et des emplois francs.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 07 novembre 2020.

Exigences "qualité" des établissements d'enseignement supérieur convergentes avec le Référentiel national

Organisation de la première conférence annuelle « qualité de la formation » entre France compétences, le HCERES et la CTI

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

Approbation du modèle type de convention entre France compétences et les régions

France compétences approuve le projet de modèle type de convention avec les Régions ainsi qu'avec les collectivités de Martinique, Guyane et Corse au titre de l’année 2020 par délibération du 15 octobre 2020.

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

Fin de la suspension du délai octroyé aux instances de labellisation

Après délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2020, France compétences met fin à la suspension du délai de 3 mois accordé aux instance de labellisation pour apporter les éléments de preuve...

Par Nora Amandidane - Le 05 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 8 décembre 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 novembre 2020.

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