Droit de la Formation - Page 138 sur 922 - Centre Inffo

Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : ajustements

L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est rebaptisée "aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés" par le décret du 23 février 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2021.

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, en date du 8 janvier 2021,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2021.

Nomination au conseil d'administration de l'Anact

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 19 février 2021, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 19 février 2021, est nommée membre du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentante suppléante des ministres...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 février 2021.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, en date du 18 février 2021,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport

permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

L'arrêté du 28 juillet 2020 est modifié comme suit : après l'article 7, il est inséré un article 7-1 Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2021.

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat de région en matière d'apprentissage

Suite à la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat au 1er janvier 2021, un décret du 16 février 2021 précise notamment le rôle de ces chambres en matière d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 23 février 2021.

Mobilisation pour les jeunes sans contrat d'apprentissage 6 mois après le début de leur formation

Une instruction gouvernementale du 12 février 2021 envisage les possibilités de poursuite de formation pour les jeunes qui n'ont pas conclu de contrat d'apprentissage dans les six mois suivant le début de leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2021.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)

Arrêté du 27 février 2020 modifié par arrêté du 17 février 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 février 2021.