Droit de la Formation - Page 139 sur 907 - Centre Inffo

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi

La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise Covid 19 est maintenue.

Par Anne Grillot - Le 09 décembre 2020.

Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 22 janvier 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 décembre 2020.

Covid-19 : possibilités de réunion des instances représentatives du personnel à distance

Les possibilités de réunir les IRP à distance sont élargies jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment : arrêté modificatif

Titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment Arrêté du 12 juillet 2019, après l'article 3 un article 4 est inséré : Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de coordinateur BIM délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 décembre 2020.

Nomination de la haut-commissaire aux compétences

Mme Carine SEILER est nommée haut-commissaire aux compétences Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la haut-commissaire aux compétences - Mme SEILER (Carine)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 décembre 2020.

Alerte courriel de décembre 2020 Contenu protégé

Avec ce second confinement, des changements sont apportés au plan de relance : FNE formation, activité partielle, report d'échéances de versement, renforcement du plan jeunes. Plusieurs arrêtés d'extension d'accords...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2020.

Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés

Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Covid 19 : mesures transitoires relatives aux entretiens professionnels et à la VAE

Une ordonnance du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l'épidémie de covid-19 en matière d'entretiens professionnels et de validation des acquis de l'expérience.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Mise en place d'une base de données sociales et d'un rapport social unique dans les administrations

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les administrations, collectivités et établissements publics ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour mettre en place une...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2020.