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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Renforcement du plan de relance 1jeune1solution

Malgré la mise en place du Plan jeunes, certains jeunes sont encore dans des situations très difficiles. C’est pourquoi a été annoncé un renforcement des moyens du plan jeunes pour couvrir toutes ces situations....

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2020.

Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA

Un décret du 30 novembre 2020 fixe les modalités du versement que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2020.

Prolongation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation

Délibération de Pôle emploi du 24 novembre 2020

Par Anne Grillot - Le 30 novembre 2020.

OETH : attestations justifiant l'accomplissement de modalités libératoires

Deux modèles d'attestations permettant de remplir la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés sont publiés

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2020.

Majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage des apprentis handicapés

Un décret du 26 novembre 2020 majore le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage des personnes handicapées, dans la limite de 4 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.

Report du délai de paiement du second acompte de la contribution unique

Un décret a reporté au 25 novembre 2020 la date limite du paiement du deuxième acompte de la contribution unique.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.

Obligations de formation continue des vétérinaires

Un arrêté du 18 novembre 2020 harmonise le dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires exerçant dans les espèces bovine, ovine, caprine, porcine, volailles ou équine

Par Anne Grillot - Le 26 novembre 2020.

Prolongation du versement des allocations de chômage pour les personnes en fin de droit

Une ordonnance du 25 novembre 2020 prolonge la durée d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi bénéficiaires d'un revenu de remplacement

Par Anne Grillot - Le 26 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 17 mai 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 novembre 2020.

Titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 2 juin 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 novembre 2020.

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