Droit de la Formation - Page 140 sur 902 - Centre Inffo

Modifications des modalités d'activité partielle

Trois décrets du 30 octobre 2020 modifient les dispositifs d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2020.

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant notamment les contributions d'assurance chômage

L'Unédic détaille les mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 : exonération de contributions patronales, aide au paiement des contributions,...

Par Nora Amandidane - Le 03 novembre 2020.

Diplômes de la formation professionnelle maritime : adaptation de la formation

Un arrêté du 2 septembre 2020, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains...

Par Nora Amandidane - Le 03 novembre 2020.

Mobilisation pour la mise en oeuvre de l'obligation de formation professionnelle des jeunes

Une instruction interministérielle du 22 octobre 2020 porte sur l'obligation de formation professionnelle des jeunes.

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2020.

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé. Il s'agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité économique et la protection...

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Pôle emploi confirme le cumul des aides du contrat de professionnalisation

Par délibération de Pôle emploi, est confirmé le cumul entre l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec l'aide...

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Les organismes de formation restent ouverts sous conditions

Un décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre, détaille les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Jaune budgétaire 2021 : dispositions d'après crise sanitaire

L'annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2021 vient d'être publié.

Par Anne Grillot - Le 27 octobre 2020.

Charte de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation de VTC

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a introduit dans le Code du travail une disposition qui permet aux plateformes de mise en relation de VTC d’établir une charte de responsabilité sociale....

Par Anne Grillot - Le 26 octobre 2020.