Droit de la Formation - Page 14 sur 907 - Centre Inffo

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Avis du CNC, référentiel Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*21

Par Centre Inffo - Le 28 février 2025.

FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en...

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché...

Par Houda Soltani - Le 28 février 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Aides aux employeurs d'apprentis : parution d'un décret attendu

Un décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Par Eugénie Caillet - Le 24 février 2025.

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.