Droit de la Formation - Page 15 sur 919 - Centre Inffo

Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029

Le ministère du Travail actualise la liste des structures agréées à former les conseillers prud’hommes, un dispositif essentiel au fonctionnement de la justice prud’homale.

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.

L'allégorie de la Justice.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2026 à 2029

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

FAQ des Fiches pratiques - Posez votre question

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2025.

Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre

Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025

Par Delphine Fabian - Le 14 novembre 2025.

Alerte courriel de Novembre 2025 Contenu protégé

En octobre, la loi du 24 octobre 2025 instaure notamment la période de reconversion et remplace l’entretien professionnel par l’entretien de parcours professionnel.

Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Période de reconversion : l'ambition du droit, l'incertitude des moyens

Entrant en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, la période de reconversion promet la mobilité externe sans rupture de contrat. Dans ce décryptage, Fouzi Fethi, responsable Droit & Politiques de formation à Centre...

Par Fouzi Fethi - Le 05 novembre 2025.

Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives

Les formations inactives sur Mon Compte Formation seront automatiquement archivées chaque mois afin de simplifier les catalogues et améliorer la visibilité des offres accessibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 novembre 2025.

Proratisation du montant des aides à l'apprentissage

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2025.

Attributions du ministre du Travail et des Solidarités

Le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 détermine le périmètre d'action du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou

Par Hanene Gamara - Le 31 octobre 2025.