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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation spécifique

Ces taux modifiés sont applicables aux demandes d'indemnisation adressées au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Mise en place des comités territoriaux pour l'emploi en Outre-mer : le décret publié

Le décret du 4 décembre 2024 prévoit les modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi dans des collectivités ultramarines.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025

Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance....

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2024.

Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE Contenu protégé

Coordonnées des institutions en charge du FSE : le service d’information de la DG Emploi, affaires sociales et inclusions, le Ministère du travail, DGEFP, sous-direction FSE et le ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Programmes communautaires

La référence des sites des programmes Erasmus+, Jean Monnet, Jeunesse en action, Europe Creative, Douane, programme Santé ainsi que les coordonnées des instances en charge de ces programmes au niveau européen...

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Institutions communautaires Contenu protégé

Pour prendre contact, les coordonnées des principales institutions de l'Union européenne

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Gestion du FSE+ au niveau régional Contenu protégé

17 adresses 1 - Fonds social européen région Auvergne Rhône Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon cedex 03 Téléphone : 04 72 68 29 00 Site web : auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr Site web FSE : www.europeenauvergnerhonealpes.fr Voir l'adresse sur google maps Site de Clermont Ferrand Cité administrative bâtiment P 2 rue Pélissier 63034 Clermont Ferrand […]

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Collectivités territoriales et Conseils régionaux Contenu protégé

Les coordonnées des collectivités territoriales et des conseils régionaux.

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Nouveau portail EFP Connect

Depuis novembre 2024, le portail EFP Connect prend la suite de Mes démarches.

Par Eugénie Caillet - Le 03 décembre 2024.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

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