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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et prise en charge de cotisations sociales d'apprentis du secteur public

La loi de finances pour 2026 maintient une prise en charge par l'Etat des cotisations salariales pour les apprentis dont il est l'employeur.

Par Eugénie Caillet - Le 25 février 2026.

PRIC 2024-2027

Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) voit le jour pour la période 2024-2027.

Par Nathalie Legoupil - Le 24 février 2026.

Prolongation de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

La loi de finances pour 2026 prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2026.

Nouvelles règles pour le bonus-malus de l'assurance chômage

La liste des secteurs d'activité visés par les règles de bonus-malus de l'assurance chômage est modifiée.

Par Nathalie Legoupil - Le 23 février 2026.

LF 2026 et droits à compensation des Régions dans le domaine de la formation professionnelle

Des ajustements pour la charge de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) pesant sur les collectivités territoriales.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat de formation conclu avec un particulier : l'application impérative du Code du travail et du Code civil

L’enseignement principal de deux arrêts rendus par des cours d'appel tient à l’affirmation claire de l’application du Code du travail ET du Code civil au contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier.

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2026.

LF 2026 : un congé d'accompagnement pour les seniors d'imprimeries de presse quotidienne

La loi de finances pour 2026 crée un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Limitation de l'utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026

Afin de limiter les coûts engendrés par le compte personnel de formation (CPF) et d’inciter au cofinancement par des tiers, notamment l’employeur, l’article 203 de la loi de finances pour 2026 apporte plusieurs...

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2026.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo