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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

À quand, une vraie libéralisation de l'offre de formation ?

Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, questionne la pertinence d’imposer les mêmes obligations administratives et comptables à l’ensemble des prestataires de formation,...

Par Fouzi Fethi - Le 16 octobre 2024.

Exonérations des cotisations des apprentis, aides aux entreprises… quels leviers d'action pour adapter le financement...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 propose de réduire les exonérations dont bénéficient les apprentis et d’assujettir partiellement leur salaire à la CSG et à la CRDS. Des réductions...

Par Romain Pigeaud - Le 14 octobre 2024.

Alerte courriel de septembre 2024 Contenu protégé

Pause estivale en août en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire en matière de formation

Par Valérie Delabarre - Le 10 octobre 2024.

SOLTéA : prolongation de la campagne 2024

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Par Eugénie Caillet - Le 08 octobre 2024.

PN FSE + : Appel à projets de la Martinique

La DEETS de la Martinique lance le 1er octobre 2024 un appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques et la formation des actifs.

Par Eugénie Caillet - Le 27 septembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Coordonnées des organismes

Listes d'organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés - Opco Associations "Transitions Pro" Fonds d'assurance formation de non-salariés Observatoires de branche Liste et coordonnées des Observatoires de branche CPNE Liste et coordonnées des CPNE Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 septembre 2024.

Campagne SOLTéA : Modification du calendrier

Allongement de la durée de la première période de répartition 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 20 septembre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi : faut-il aussi « certifier » les auditeurs ?

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Par Fouzi Fethi - Le 05 septembre 2024.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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