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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Alerte courriel de Février 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 10 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Revalorisation du taux de cotisations pour les stages suivis par des demandeurs d'emploi

Les règles de cotisations applicables aux stages suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés, lorsqu’ils sont agréés par l’État, la Région ou un Opco, évoluent chaque année

Par Nathalie Legoupil - Le 06 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Période de reconversion : publication d'une FAQ

Le ministère du Travail a mis en ligne le 3 février 2026 une FAQ sur la période de reconversion. Elle apporte des précisions par rapport aux 2 décrets du 28 janvier 2026

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2026.

Période de reconversion : publication de deux décrets

Deux décrets relatifs à la période de reconversion ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026. Ils soulèvent plusieurs interrogations.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : modalités de financement précisées par décrets

Ces modalités sont détaillées par deux décrets publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : des précisions pour sa mise en oeuvre

Apports d’un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 sur les formalités employeur-opérateur de compétences-dépôt.

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Transitions Pro : répartition par France compétences de la dotation pour le financement du PTP-FIPU

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants des dotations pouvant être versées en 2026 aux Transitions Pro pour le financement des projets de transition professionnelle spécifiques...

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo