Droit de la Formation - Page 18 sur 919 - Centre Inffo

Alerte courriel d'août 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes de juillet à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2025.

Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi

Il est prévu dans le cadre du contrat d’engagement auquel le demandeur d’emploi souscrit, un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d’intensité...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.

Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat

Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine.

Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.

Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco

La convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage est désormais applicable à la Principauté de Monaco. Un avenant du 6 juin 2025 étendu par un arrêté du 6 août 2025 précise les modalités d'application...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 août 2025.

Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations

Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclarations des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention.

Par Eugénie Caillet - Le 06 août 2025.

question - réponse

Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement

Un député alerte sur les limites du modèle de répartition des financements de France Compétences dans les territoires ultramarins et en Corse, et le Gouvernement répond sur les ajustements possibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 août 2025.

Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements

Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable...

Par Claire Maugin - Le 31 juillet 2025.

Eduform : nouvelles labellisations et extension de label

2 structures nouvellement labellisées et une extension de label accordée.

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 18 juillet 2025 complète les listes des campus des métiers et des qualifications (CMQ).

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à...

Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. Le...

Par Romain Pigeaud - Le 24 juillet 2025.