Droit de la Formation - Page 19 sur 904 - Centre Inffo

Formation des élus locaux

La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 2 décembre 2024

Par Hanene Gamara - Le 02 décembre 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : répartition des fonds non affectés par les employeurs

Un arrêté fixe la répartition des fonds issus du solde de la taxe d'apprentissage recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné de destinataires

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2024.

CCN des organismes de formation : extension d'avenants

Un arrêté du 8 novembre 2024 procède à l’extension de deux avenants à des accords de la CCNOF relatifs chacun à la formation professionnelle et au développement des compétences, et à la pro-A.

Par Eugénie Caillet - Le 29 novembre 2024.

Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant bénéficier en 2025 du solde de la taxe d'apprentissage doivent déposer sur la plateforme SOLTéA leur dossier de candidature pour figurer sur les listes des établissements habilités...

Par Delphine Fabian - Le 26 novembre 2024.

Drapeaux des Etats membres de l'Union européenne.

Mobilité des apprentis : des textes réglementaires imminents

La DGEFP a annoncé la publication imminente au Journal officiel d'un décret portant sur la mise en oeuvre de la mobilité internationale des alternants.

Par Romain Pigeaud - Le 22 novembre 2024.

Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Une loi du 15 novembre 2024 ouvre à nouveau l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité pour une durée de 4 ans, jusqu’en novembre 2028

Par Delphine Fabian - Le 21 novembre 2024.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Hanene Gamara - Le 20 novembre 2024.

L'allégorie de la Justice.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2023 à 2025

Par Hanene Gamara - Le 20 novembre 2024.

Organismes agréés au titre du congé mutualiste Contenu protégé

1 adresse 1 - Fédération nationale de la mutualité française 255 rue de Vaugirard 75719 Paris cedex 15 Téléphone : 01 40 43 30 30 Courriel : webmail@mutualite.fr Site web : www.mutualite.fr Voir l'adresse sur google maps

Par Hanene Gamara - Le 19 novembre 2024.

Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale Contenu protégé

La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail

Par Hanene Gamara - Le 19 novembre 2024.