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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Présentation du référentiel de diagnostic global par le Comité national pour l'emploi

Dans le cadre de l'application de la loi pour le plein emploi qui prévoit que les personnes inscrites en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'opérateur France Travail doivent pouvoir bénéficier d'un diagnostic...

Par Nathalie Legoupil - Le 10 décembre 2024.

Inspecteurs élèves du travail : ajustements de modalités d'évaluation et de formation

Un arrêté du 2 décembre 2024 ajuste certaines modalités de formation et conditions d'évaluation de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2024.

Publication d'un référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi

Dans le cadre de la réforme de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi a fait l’objet d’une délibération du Comité...

Par Nathalie Legoupil - Le 09 décembre 2024.

Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d'un décret

Un décret attendu relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation est publié le 5 décembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 06 décembre 2024.

Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Un arrêté publié le 6 décembre 2024 modifie les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2024.

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation spécifique

Ces taux modifiés sont applicables aux demandes d'indemnisation adressées au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Mise en place des comités territoriaux pour l'emploi en Outre-mer : le décret publié

Le décret du 4 décembre 2024 prévoit les modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi dans des collectivités ultramarines.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025

Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance....

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2024.

Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE Contenu protégé

Coordonnées des institutions en charge du FSE : le service d’information de la DG Emploi, affaires sociales et inclusions, le Ministère du travail, DGEFP, sous-direction FSE et le ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Programmes communautaires

La référence des sites des programmes Erasmus+, Jean Monnet, Jeunesse en action, Europe Creative, Douane, programme Santé ainsi que les coordonnées des instances en charge de ces programmes au niveau européen...

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

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