Droit de la Formation - Page 20 sur 900 - Centre Inffo

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités

Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.

Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Alerte courriel de juin 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour. En juin, des précisions réglementaires sur le financement de l'apprentissage, les priorités...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2024.

Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE

Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail".

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.

Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

De la gratuité à cent euros : un CPF plus économe ?

Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s'est concrétisée sous la forme d'un ticket modérateur de...

Par Fouzi Fethi - Le 02 juillet 2024.