Droit de la Formation - Page 20 sur 923 - Centre Inffo

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Alerte courriel de Décembre 2025 Contenu protégé

L'actualité juridique de novembre porte notamment sur l’apprentissage, le CPF, le handicap, la certification professionnelle et la micro-entreprise.

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2025.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À quelles conditions la faute grave de l'apprenti peut-elle être retenue ?

Plusieurs décisions récentes rendues par des Cours d’appel rappellent les exigences strictes entourant la caractérisation d’une faute grave chez un apprenti : précision des faits reprochés, preuve objective,...

Par Valérie Michelet - Le 02 décembre 2025.

Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph

La publication récente d'un nouveau catalogue de services et d'aides par l'Agefiph est l'occasion de rappeler certaines aides de cette structure.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2025.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée

L'arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage - dispensées en partie à distance - de la minoration de la prise en charge prévue au II de l’article D6332-82-1 du Code du travail

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2025.

Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée

Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.

Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation

Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.

Par Valérie Delabarre - Le 28 novembre 2025.

Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029

Le ministère du Travail actualise la liste des structures agréées à former les conseillers prud’hommes, un dispositif essentiel au fonctionnement de la justice prud’homale.

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.