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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

PN FSE + : Appel à projets de la Martinique

La DEETS de la Martinique lance le 1er octobre 2024 un appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques et la formation des actifs.

Par Eugénie Caillet - Le 27 septembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Coordonnées des organismes

Listes d'organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés - Opco Associations "Transitions Pro" Fonds d'assurance formation de non-salariés Observatoires de branche Liste et coordonnées des Observatoires de branche CPNE Liste et coordonnées des CPNE Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 septembre 2024.

Campagne SOLTéA : Modification du calendrier

Allongement de la durée de la première période de répartition 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 20 septembre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi : faut-il aussi « certifier » les auditeurs ?

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Par Fouzi Fethi - Le 05 septembre 2024.

Mise en oeuvre de l'offre de repérage et de remobilisation des publics les plus éloignés de l'emploi

Une instruction du ministère du Travail définit les modalités de mise en oeuvre du repérage des personnes éloignées de l'emploi prévu par la loi pour le plein emploi.

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2024.

Orientation des jeunes vers l'apprentissage : les cellules régionales interministérielles à nouveau mobilisées

Publication d’une instruction du 19 août 2024 de mobilisation des cellules en vue de l’accompagnement, à chaque rentrée, des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

Par Eugénie Caillet - Le 03 septembre 2024.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

POEI : Initiatives régionales dérogatoires 2024 Pays de la Loire

Deux instructions France Travail de juillet 2024 sont publiées

Par Eugénie Caillet - Le 09 août 2024.

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