Droit de la Formation - Page 21 sur 900 - Centre Inffo

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

De la gratuité à cent euros : un CPF plus économe ?

Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s'est concrétisée sous la forme d'un ticket modérateur de...

Par Fouzi Fethi - Le 02 juillet 2024.

Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2024.

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Référentiel de l'enseignement agricole (RefEA) : modalités d'actualisation des informations concernant les établissements

Des informations spécifiques concernent les établissements ayant élargi leur activité à l’apprentissage ou à la formation professionnelle continue.

Par Eugénie Caillet - Le 28 juin 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées...

Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.

Priorités 2024 du FNE-formation

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.

Cotisations sociales des apprentis : rappel de principes, précisions et exemples concrets

Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n’est pas souvent appréhendé. Aussi, la publication d’une note par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est bienvenue !

Par Romain Pigeaud - Le 21 juin 2024.

Publication du décret apportant des précisions sur les Comités territoriaux pour l'emploi

Le décret du 18 juin 2024 détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des CTE.

Par Eugénie Caillet - Le 21 juin 2024.

Elargissement de la POEI et suppression de l'AFPR

Le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) prévu par la loi pour le Plein emploi est élargi avec la possibilité pour l'employeur et le demandeur d'emploi concernés de signer à son...

Par Nathalie Legoupil - Le 21 juin 2024.