Agrément des avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en 2026
Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026
Par Nathalie Legoupil - Le 08 janvier 2026.
Comme notre article du 11 décembre 2025 le mentionnait, deux avenants du 25 novembre 2025 des organisations salariales et patronales prolongent la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 :
- un avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- et un avenant n° 7 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte.
Ces avenants ont fait l'objet d'un agrément par arrêtés publiés le 28 décembre 2025 et leurs stipulations sont désormais applicables et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.
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