Contrat de sécurisation professionnelle - Centre Inffo

Agrément des avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en 2026

Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026

Par Nathalie Legoupil - Le 08 janvier 2026.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2026

Deux avenants du 25 novembre 2025 des organisations salariales et patronales prolongent la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 : un avenant n° 11 du 25 novembre...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 décembre 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*14 (FA13) La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2025.

Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation de la réglementation à la nouvelle convention d'assurance...

L'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle vise à adapter la convention du 26 janvier 2015 modifiée à la réglementation générale issue...

Par Nathalie Legoupil - Le 01 juillet 2025.

Prolongation du CSP jusque fin 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d'un an

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.