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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Cessation et intérim des fonctions de haut-commissaire aux compétences : décret

Il est mis fin aux fonctions, à sa demande, de M. Jean-Marie MARX, haut-commissaire aux compétences, à compter du 5 octobre 2020. Mme Carine SEILER est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences, à compter de la même date. Décret du 28 septembre 2020 portant cessation et intérim des fonctions de haut-commissaire […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 septembre 2020.

Prolongation de la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Le taux horaire modulé de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 26 février 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 septembre 2020.

Suppression de la taxe sur les CDD d'usage

La taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Convention d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage

Le modèle de la convention fixant une durée du contrat d'apprentissage différente de celle du cycle de formation est paru.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Soutien aux SIAE et EA dans le contexte d'après crise

Compte tenu de la crise sanitaire et de la crise économique qui s'ensuit, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) ont dû faire face à des pertes économiques...

Par Anne Grillot - Le 25 septembre 2020.

Agrément des organismes dispensant la formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Un arrêté précise les conséquences de l'expiration, pendant l'épidémie de covid-19, de l'agrément initial de ces organismes sans que le nombre de sessions de formation requis ne soit atteint.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Présentation des résultats de l'Edec de la filière Fibre optique

Le 15 septembre 2020 a eu lieu la clôture de l'EDEC Fibre optique lancé en 2016. L'Edec de ce secteur signé entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, les branches professionnelles (FFB, FNTP, UIMM, HumApp), les fédérations professionnelles membres d'Objectif Fibre (FFIE, FFTélécoms, FIEEC, InfraNum, SERCE) et Constructys, OPCO2i et AKTO, a […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2020.

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